URL : https://www.appart-hotel-chateauroux.com
Société : SAS ESLAPION immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 889 312 575
Adresse : 40 place Voltaire 36000 Châteauroux
Siège social : 889 312 575
Capital Social : 1500 €
Siret : 88931257500026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73889312575
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Directeur de publication, représentant légal : M. Eric Laurent René Pinson
Conception du site web : ESKALE
Hébergement : 1and1 Ionos Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Loi informatique et liberté : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté), en s'adressant à residence@voltaire36.fr
Conditions de vente :
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 12°du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Conditions d'annulation :
En cas d'annulation, 100% du montant de la réservation vous sera facturé. Ce même montant sera facturé en cas de non présentation.
Aucun remboursement ne sera effectué
En cas de litige :
Le Client est informé par l'établissement de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’établissement et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur (nous contacter pour les coordonnées).
L'établissement informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr
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